Arrêté du 19 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2024

Créé le 21 juillet 2023 · Abrogé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de la pêche récréative de l'anguille et réglementation spécifique

Résumé. Un arrêté du JORF interdit la pêche récréative de l'anguille en mer et précise les périodes autorisées pour pêcher l'anguille jaune dans certaines zones.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance