Arrêté du 19 juin 2023

Article 3

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Article 3

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

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Abrogé31 mai 2024

Créé le 21 juillet 2023 · Abrogé le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche de l'anguille

Résumé. La pêche de l'anguille est interdite dans les eaux salées en dehors des périodes et zones autorisées.

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juillet 2023 au jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance