Arrêté du 18 octobre 2019

Article 11

Créé le 27 octobre 2019 · En vigueur depuis le 28 mai 2020

Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure.
Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 22 mai 2020art. 1

En vigueur du dimanche 27 octobre 2019 au mercredi 27 mai 2020