En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020
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Arrêté du 18 octobre 2019
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En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020
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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020
Modifié parArrêté du 22 mai 2020art. 1 : Modification des dates et modalités d'examens maritimes
En vigueur du dimanche 27 octobre 2019 au mercredi 27 mai 2020
Source : Légifrance