Arrêté du 18 octobre 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence d'épreuve facultative

Résumé. Il n'y a pas d'épreuve facultative pour cet examen.

Il n'y a pas d'épreuve facultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 octobre 2019 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance