Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 23 mai 2020
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 2
En vigueur du samedi 23 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.