Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020
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Mesures de lutte contre la propagation du virus
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.