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Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de lutte contre la propagation du virus

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures pour limiter la propagation du virus, comme interdire les déplacements ou fermer des lieux publics.

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Source : Légifrance