Abrogé11 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé. Un arrêté déclare que le virus SARS-CoV-2 circule partout en France et dans le monde.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.