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Arrêté du 22 mai 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 23 mai 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un arrêté déclare que le virus SARS-CoV-2 circule partout en France et dans le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Source : Légifrance