Arrêté du 22 mai 2019

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2019 aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Bulletins de paie électroniques pour certains agents publics

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels de l'État et les ouvriers d'État du ministère de l'agriculture recevront leur bulletin de paie électroniquement.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er juillet 2019 aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance