Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Introduction des bulletins de paye pour certains agents publics)Art. 1Introduction des bulletins de paye pour certains agents publicsÀ partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels de l'État et les ouvriers d'État du ministère de l'agriculture recevront un bulletin de paye. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains agents de l'État.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Introduction des bulletins de paye pour certains agents publics)Art. 1Introduction des bulletins de paye pour certains agents publicsÀ partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels de l'État et les ouvriers d'État du ministère de l'agriculture recevront un bulletin de paye. du présent arrêté.