Arrêté du 22 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Introduction des bulletins de paye pour certains agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents

Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains agents de l'État.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Introduction des bulletins de paye pour certains agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance