Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 2

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Simplification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'institut de recherche ont été simplifiées et modernisées, avec des ajustements dans les titres des corps de métiers et une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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