Arrêté du 22 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance