JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :

« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».