Arrêté du 22 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2018

Art. 5

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Début des mandats des représentants du personnel élus en fin d'année

Résumé. Les mandats des représentants du personnel élus en fin 2018 commencent le 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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