Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».
1 version
L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».
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L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019 ».