Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des mandats des représentants du personnel élus en fin d'année
Résumé. Les mandats des représentants du personnel élus en fin 2018 commencent le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2018Art. 5 : Maintien des CCP de la DGFiP
→ Version 2 : Ajout de la date d'effet des nouveaux mandats
→ Version 2 : Ajout de la date d'effet des nouveaux mandats
- Arrêté du 15 mars 2018Art. 5