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Arrêté du 15 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les CCP de la DGFiP en exercice à la date de publication de cet arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres selon les règles en vigueur.

Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Les CCP de la DGFiP en exercice à la date de publication de cet arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres selon les règles en vigueur.

Les mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles de fin 2018 prennent effet au 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 2 : Début des mandats des représentants du personnel élus en fin d'année

En résumé. Les mandats des représentants du personnel élus en fin 2018 commenceront à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 23 mars 2018 au mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance