Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2018

Art. 2

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires en ajustant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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