Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires en ajustant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :