En vigueur depuis le 27 mai 2018
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Collaboration entre comités au Haras national du Pin
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de sécurité au Haras national du Pin) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique au Haras national du Pin).