Arrêté du 22 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de sécurité au Haras national du Pin) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique au Haras national du Pin).

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Collaboration entre comités au Haras national du Pin

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique pour les questions concernant les services du Haras national du Pin.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de sécurité au Haras national du Pin) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique au Haras national du Pin).

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

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