Arrêté du 22 mai 2018

Article 3

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Article 3

Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Création d'un comité de santé et sécurité au Haras national du Pin

Résumé. Un comité pour la santé, la sécurité et les conditions de travail est créé au Haras national du Pin.

Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance