Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Création d'un comité technique au Haras national du Pin

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur du Haras national du Pin à gérer les questions concernant tous les services de l'établissement.

Il est créé auprès du directeur du Haras national du Pin, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance