JORF n°0133 du 8 juin 2017

Article 3

Article 3

Au tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé, à la ligne : « Pinus brutia Ten. », il est ajouté dans la colonne : « catégorie » la lettre : « Q » et dans la colonne : « type de matériel de base » les mots : « Vergers à graines ».


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Version 1

Au tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé, à la ligne : « Pinus brutia Ten. », il est ajouté dans la colonne : « catégorie » la lettre : « Q » et dans la colonne : « type de matériel de base » les mots : « Vergers à graines ».