Article 3
Au tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé, à la ligne : « Pinus brutia Ten. », il est ajouté dans la colonne : « catégorie » la lettre : « Q » et dans la colonne : « type de matériel de base » les mots : « Vergers à graines ».
1 version