Arrêté du 22 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale (Surveillance électronique en détention) correspondent aux dispositifs techniques de téléphonie filaire fixe installés dans les établissements pénitentiaires et mis à disposition des personnes détenues.

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En vigueur depuis le 4 juin 2017

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Téléphones en prison

Résumé. Les téléphones fixes dans les prisons sont réservés aux détenus.

Les réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale (Surveillance électronique en détention) correspondent aux dispositifs techniques de téléphonie filaire fixe installés dans les établissements pénitentiaires et mis à disposition des personnes détenues.

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cite  article R. 57-8-25 du code de procédure pénale

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