Arrêté du 22 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les communications électroniques en prison

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les téléphones fixes dans les prisons.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2017

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