En vigueur depuis le 4 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les communications électroniques en prison
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2017 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les téléphones fixes dans les prisons.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.