Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation