JORF n°0146 du 26 juin 2014

Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique

Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptation

Section 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptation

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation