Créé le 19 décembre 2003 · Périmé le 29 juillet 2018
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 9 décembre 2003
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 2003 · Périmé le 29 juillet 2018
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au samedi 28 juillet 2018
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au dimanche 28 juillet 2013
Source : Légifrance