Arrêté du 22 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 3

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel d'installateur

Résumé. Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3

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