JORF n°0131 du 8 juin 2013

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Construire des réseaux câblés de communications.
  2. Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Construire des réseaux câblés de communications.

2. Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »