Arrêté du 22 mai 2013

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 juillet 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications et sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance