Arrêté du 22 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les sports de contact

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports de contact.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance