JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 5

Article 5

Les destinataires du traitement sont :
- l'application FIDJI ;
- s'agissant des données visées au II de l'article 3, outre l'application BNDP, les agents habilités à consulter l'application Télé@ctes ;
- le serveur PLANETE après validation ou mention de refus.


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Version 1

Les destinataires du traitement sont :

- l'application FIDJI ;

- s'agissant des données visées au II de l'article 3, outre l'application BNDP, les agents habilités à consulter l'application Télé@ctes ;

- le serveur PLANETE après validation ou mention de refus.