Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires du traitement des données
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires du traitement des données, en ajoutant l'application BNDP pour certaines données et en ajustant les accès aux applications FIDJI et Télé@ctes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 2006Art. 5