Article 6
Abrogé depuis le 2012-08-19 par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.
1 version
JORF n°129 du 5 juin 2003
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2003
Abrogé le dimanche 19 août 2012
Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés ou des officiers.