Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »
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JORF n°129 du 5 juin 2003
Arrêté du 2 juin 2003
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 novembre 2002,
Arrêtent :
Article 2
A l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un F rédigé comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations exerce les missions qui lui sont dévolues par l'arrêté du 2 juin 2003. »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des art. 5 et 6 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol