La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 décembre 2002 ;
Sur proposition du directeur de l'eau,