Article 5
Abrogé depuis le 2012-08-19 par Arrêté du 7 août 2012 - art. 13
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire.
1 version
JORF n°129 du 5 juin 2003
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2003
Abrogé le dimanche 19 août 2012
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire.