Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-12 du code du service national ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission des équipements de sécurité civile).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. Canepa