Arrêté du 22 mai 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2009

Créé le 13 juin 1996 · Abrogé le 21 décembre 2009

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance