Arrêté du 22 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A421-2

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Ajout d'un représentant à la conférence des financeurs du sport

Résumé. Un représentant du Conseil social du mouvement sportif rejoint la conférence des financeurs du sport à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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