En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement simultané des mandats des représentants du mouvement sportif
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.