Arrêté du 22 juin 2026

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Renouvellement simultané des mandats des représentants du mouvement sportif

Résumé. Les représentants du mouvement sportif à Saint-Pierre-et-Miquelon verront leurs mandats renouvelés en même temps que les autres membres des conférences.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance