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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice démissionne de son poste à Charleville-Mézières.
La démission de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est acceptée.