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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une société comme commissaire de justice
Résumé. Une société remplace M. Bournier comme commissaire de justice à Charleville-Mézières.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude).