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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice, M. Poivre, est licencié de son poste à Charleville-Mézières.
Il est mis fin aux fonctions de M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).