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Sous-section 1

Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

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Article R3121-6

Conditions de passation des contrats de concession sans publicité ni mise en concurrence

Code de la commande publique

Article R3121-5

Article R3121-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passation des contrats de concession

Résumé Les contrats de concession doivent suivre des règles spécifiques, sauf pour certains qui ont leurs propres règles.

Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.

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Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.