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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 2

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l' Université Gustave Eiffel ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l' Université Gustave Eiffel ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2026

Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 25 juin 2026

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l' Université Gustave Eiffel ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l' Université Gustave Eiffel ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance