Créé le 5 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l' Université Gustave Eiffel auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Université Gustave Eiffelauquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2019
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.