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Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2026

Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 25 juin 2026

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance