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Arrêté du 22 juin 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 et 21 mai 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction générale

Résumé. Un arrêté de juin 2026 modifie l'organisation d'une direction générale du gouvernement, qui gère des affaires internationales et des partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour aider les entreprises françaises à l'international

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la direction des entreprises et de l'économie internationale pour mieux soutenir les entreprises françaises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2012Art. 11 → Version 10
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 11

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles RH au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des ressources humaines au ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12 → Version 24
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Créé le 25 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. STEIMER

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4