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Arrêté du 22 juin 2026

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation des directions du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026 réorganise plusieurs directions du ministère des Affaires étrangères pour améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 et 21 mai 2026,

Arrête :

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Modification des sous-directions de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation change ses sous-directions pour mieux adapter ses missions économiques et culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2026 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2026 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. STEIMER

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4