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Arrêté du 23 novembre 2022

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé1 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 25 octobre 2022,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. L'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur les postes spécifiques et leurs changements.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2023 est fixée en annexe 7.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2022Art. 1 : Classification des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 8 juin 2022Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les services de publicité foncièreArrêté du 8 juin 2022Art. 3 : Transfert d'emplois de chef de service comptable
-Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Classement des postes comptables en cas de date non précisée

Résumé. Les postes comptables sans date précise seront classés à partir du départ de leur chef en 2023, ou au plus tard le 31 décembre 2023.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 26 novembre 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Modification de l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes comptables dans les finances publiques, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 2

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 3

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 4

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 5

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 6

Abrogé1 juillet 2023

Annexe 7

Abrogé1 juillet 2023

Fait le 23 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7