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Définition des modalités de calcul du chiffre d'affaires et de l'impôt sur les bénéfices
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A232, Art. A232-1, Art. A232-2
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Arrêté du 22 juin 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A232, Art. A232-1, Art. A232-2
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- Code de commerceArt. A232, Art. A232-1, Art. A232-2
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Présentation des informations financières dans les rapports de gestion
Code de commerce · art. A232 (M)
Devise uniforme pour le rapport fiscal
Code de commerce · art. A232-1 (V)
Devises et conversion pour les rapports d'impôts sur les bénéfices
Code de commerce · art. A232-2 (V)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce