En vigueur depuis le 24 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application aux îles Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de cet arrêté valent aussi pour Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux îles Wallis et Futuna.