Arrêté du 22 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 24 juin 2023

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Champ d'application aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté valent aussi pour Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 2023

Source : Légifrance