A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de sept ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.