Arrêté du 22 juin 2020

Article 10

Créé le 5 juillet 2020

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.