En vigueur depuis le 5 juillet 2020
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Transmission des dossiers de candidature pour les postes universitaires
Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.