Retour à la section

Arrêté du 21 juin 2023

Article suivant

Article 6

Transmission des avis pour les candidatures en disciplines de santé

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement en cas d'expiration du délai

Résumé Quand le délai est écoulé, on suit les règles de recrutement de l'arrêté de 2020.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.