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Arrêté du 21 juin 2023

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Transmission des avis pour les disciplines de santé

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures de recrutement

Résumé Quand le délai est passé, les règles pour recruter changent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.