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Arrêté du 17 juin 2022

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Transmission des avis des instances médicales

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé Après la fin du délai, les règles de recrutement de 2020 s'appliquent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.